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Rue Neuve 13-15
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Verbouwen van een commerciële ruimte in twee verschillende commerciële ruimten.

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 27 mai 2002 au lundi 10 juin 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/509875
Référence communale N7/2002
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-03-2002
Dossier complet 23-05-2002
Début d'enquête publique 27-05-2002
Fin d'enquête publique 10-06-2002
Commission de concertation 06-08-2002
Notification de la décision 18-11-2002
Validité du permis 17-11-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques