Avenue Michel-Ange 53
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Apporter des transformations à une construction existante : transformer l'immeuble (2 logements) - modification du permis 41M/98, délivré le 23/03/2000 (nouvelle réf. 7M/04)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 7 juin 2002 au vendredi 21 juin 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/509836 |
---|---|
Référence communale | M19/2002 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-03-2002 |
---|---|
Dossier complet | 31-05-2002 |
Début d'enquête publique | 07-06-2002 |
Fin d'enquête publique | 21-06-2002 |
Commission de concertation | 02-07-2002 |
Notification de la décision | 10-12-2002 |
Validité du permis | 09-12-2004 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué