Rue des Sables 2-18
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Onderwerp van de aanvraag : bouwen van en verbouwen tot : · hotel (122 kamers / 7411 m²) met ondergrondse parking (15 wagens / 504 m²) · 29 appartementen (3580 m²) met ondergrondse parking (29 wagens / 901 m²) · handel (201 m²)
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 23 septembre 2002 au lundi 7 octobre 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/509816 |
|---|---|
| Référence communale | S10/2002 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 05-04-2002 |
|---|---|
| Dossier complet | 30-08-2002 |
| Début d'enquête publique | 23-09-2002 |
| Fin d'enquête publique | 07-10-2002 |
| Commission de concertation | 15-10-2002 |
| Notification de la décision | 25-11-2003 |
| Validité du permis | 24-11-2005 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué