Rue du Boulet 7-21
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Démolition d'annexes et d'ateliers, réaménagement de l'intérieur de l'îlot et reconstruction d'un atelier à l'arrière des numéros 7 et 9
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 21 juin 2002 au vendredi 5 juillet 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/509803 |
|---|---|
| Référence communale | B13/2002 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 12-04-2002 |
|---|---|
| Dossier complet | 11-06-2002 |
| Début d'enquête publique | 21-06-2002 |
| Fin d'enquête publique | 05-07-2002 |
| Commission de concertation | 03-09-2002 |
| Notification de la décision | 02-04-2003 |
| Validité du permis | 01-04-2005 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué