Rue du Commerce 83
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Rénover une maison unifamiliale en 3 appartements.
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 7 juin 2002 au vendredi 21 juin 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/509802 |
|---|---|
| Référence communale | C17/2002 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 12-04-2002 |
|---|---|
| Dossier complet | 29-05-2002 |
| Début d'enquête publique | 07-06-2002 |
| Fin d'enquête publique | 21-06-2002 |
| Commission de concertation | 02-07-2002 |
| Notification de la décision | 17-10-2002 |
| Validité du permis | 16-10-2004 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué