Rue du Midi 155
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Modifier l'utilisation d'un commerce en un salon de consommation (40 m²)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 12 décembre 2003 au vendredi 26 décembre 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/509786 |
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Référence communale | M24/2002 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-04-2002 |
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Dossier complet | 03-12-2003 |
Début d'enquête publique | 12-12-2003 |
Fin d'enquête publique | 26-12-2003 |
Commission de concertation | 06-01-2004 |
Notification de la décision | 03-02-2004 |
Validité du permis | 02-02-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation