Rue du Luxembourg 5-11
1000 Bruxelles
Implanter dans le trottoir deux mâts pour drapeaux
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
| Référence régionale | PU/509775 |
|---|---|
| Référence communale | L20/2002 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détailléLa notification ne devrait pas être antérieure à la commission de concertation
Chronologie
| Dépôt | 29-04-2002 |
|---|---|
| Dossier complet | 12-06-2002 |
| Commission de concertation | 18-03-2003 |
| Notification de la décision | 06-11-2002 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué