Rue de l'Epée 10-12
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer l'immeuble (avec augmentation du volume bâti) à des fins commerciales (restaurant) et résidentielles
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 26 août 2002 au lundi 9 septembre 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/509718 |
|---|---|
| Référence communale | E16/2002 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 17-05-2002 |
|---|---|
| Dossier complet | 24-07-2002 |
| Début d'enquête publique | 26-08-2002 |
| Fin d'enquête publique | 09-09-2002 |
| Commission de concertation | 17-09-2002 |
| Notification de la décision | 26-08-2004 |
| Validité du permis | 25-08-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué