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Rue Royale 70-72A
1000 Bruxelles

Transformer les immeubles affectés à usage de bureaux , de commerces, de logement (1 conciergerie) et de parking

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/509610
Référence communale R29/1998
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-06-1998
Notification de la décision 10-05-1999
Validité du permis 09-05-2001
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques