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Rue du Marché aux Herbes 100
1000 Bruxelles

Transformer partiellement le rez-de-chaussée de l'hôtel en vue d'y aménager 4 chambres (travaux intérieurs)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/509271
Référence communale M76/1998
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-12-1998
Notification de la décision 16-05-2000
Validité du permis 15-05-2002
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques