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Rue de Montserrat 14
1000 Bruxelles

Apporter des transformations à une construction existante : transformer (avec extension) l'annexe de l'immeuble d'habitation avec rez commercial. Demande de régularisation après procès-verbal de constatation. (régularisation PV 42/98)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/509268
Référence communale M78/1998
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-12-1998
Notification de la décision 17-05-1999
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques