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Rue des Fabriques 17
1000 Bruxelles

Apporter des transformations à une construction existante : transformer l'immeuble (bâtiment semi-industriel) en vue de l'affecter à usage de logements aux étages et de zone de stockage au rez-de-chaussée, les 12 emplacements de parking au sous-sol étant réservés aux appartements

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/509210
Référence communale F44/1998
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-12-1998
Notification de la décision 27-05-1999
Validité du permis 26-05-2001
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques