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Boulevard de Waterloo 37
1000 Bruxelles

Apporter des transformations à une construction existante : modifier l'habillage de la façade au niveau du rez-de-chaussée commercial - Demande visant à modifier partiellement les travaux autorisés dans le cadre du permis d'urbanisme 17W/97

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/509193
Référence communale W24/1998
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-12-1998
Notification de la décision 27-01-2000
Validité du permis 26-01-2002
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques