#}

Rue du Persil 6
1000 Bruxelles

Apporter des transformations à une construction existante : rénover les façades

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/509135
Référence communale P5/1999
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-02-1999
Notification de la décision 10-08-2000
Validité du permis 09-08-2002
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques