Rue du Persil 6
1000 Bruxelles
Apporter des transformations à une construction existante : rénover les façades
BruxellesHistorique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/509135 |
---|---|
Référence communale | P5/1999 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-02-1999 |
---|---|
Notification de la décision | 10-08-2000 |
Validité du permis | 09-08-2002 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée