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Rue des Chartreux 33-39
1000 Bruxelles

Rénover, transformer et construire (voir dossiers modificatifs : 47V/03 - 13B/05 - 24V/05)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/509133
Référence communale C8/1999
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-02-1999
Notification de la décision 19-10-1999
Validité du permis 18-10-2001
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques