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Rue d'Alost 7-11
1000 Bruxelles

Rénover et convertir l'ancien dépôt en centre d'affaires polyvalent

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/509043
Référence communale A14/1999
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-03-1999
Dossier complet 01-06-1999
Notification de la décision 23-11-1999
Validité du permis 22-11-2001
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques