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Rue du Marché aux Fromages 35
1000 Bruxelles

Apporter des transformations à une construction existante : modifier dans le volume existant 1) au rez et au 1er étage le magasin existant en restaurant (124 m²) -extension du 45 rue des Eperonniers 2) aux 2ème et 3ème étages le flat sans commodités en appartement de 2 chambres (108 m²)

Bruxelles
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/508700
Référence communale M40/1999
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-07-1999
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques