#}

Rue Belliard 65
1040 Bruxelles

Abattre 3 érables et procéder à la replantation de 5 nouveaux sujets

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/508628
Référence communale B31/1999
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-08-1999
Notification de la décision 23-11-1999
Validité du permis 22-11-2001
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques