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Chaussée de Vleurgat 120
1000 Bruxelles

Aménager la maison unifamiliale à usage résidentiel (2 appartements) avec rez-de-chaussée commercial. Demande de régularisation après procès-verbal (P.V. 32/92 du 22/04/1992) (régularisation PV 32/92)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/508624
Référence communale V37/1999
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-08-1999
Notification de la décision 23-02-2000
Validité du permis 22-02-2002
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques