Borgval 11-13
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Apporter des transformations à une construction existante : réunir les 2 commerces en une unité de type Horeca (113m²) et modifier les vitrines
Base légale
Autre
Enquête publique
du samedi 26 avril 2003 au samedi 10 mai 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/508615 |
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Référence communale | B33/1999 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-08-1999 |
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Dossier complet | 07-04-2003 |
Début d'enquête publique | 26-04-2003 |
Fin d'enquête publique | 10-05-2003 |
Commission de concertation | 20-05-2003 |
Notification de la décision | 09-10-2003 |
Validité du permis | 08-10-2005 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué