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Rue des Tanneurs 110-112
1000 Bruxelles

Bâtir un immeuble de commerce et de logements avec emplacements de parking

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/508592
Référence communale T13/1999
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-08-1999
Notification de la décision 24-05-2002
Validité du permis 23-05-2004
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques