Rue Royale 72
1000 Bruxelles
Transformer les immeubles en vue d'y aménager un hémicycle et des salles de commission ainsi que leurs bureaux. Demande visant à modifier les travaux ayant fait l'objet d'un permis d'urbanisme en date du 6 mai 1999 sous la référence 29R/98 - 04/AFD/120188-01.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/508591 |
|---|---|
| Référence communale | R46/1999 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 23-08-1999 |
|---|---|
| Notification de la décision | 20-12-1999 |
| Validité du permis | 19-12-2001 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée