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Rue de l'Industrie 44
1040 Bruxelles

Construire, après démolition, un immeuble de bureaux comportant une agence bancaire au rez-de-chaussée et un parking en sous-sol (7 emplacements) (régularisation PV BR/21/03)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/508483
Référence communale I6/1999
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-10-1999
Notification de la décision 11-08-2000
Validité du permis 10-08-2002
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques