Rue du Grand Cerf 21
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Apporter des transformations à 2 constructions existantes: - surélever l'annexe du magasin sis bd de Waterloo - surélever l'annexe du magasin sis rue du Grand Cerf et démolir et reconstruire les planchers pour les mettre à niveau - modifier la façade en vue de la rendre homogène
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 12 mai 2000 au vendredi 26 mai 2000
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/508197 |
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Référence communale | G3/2000 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-01-2000 |
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Dossier complet | 11-05-2000 |
Début d'enquête publique | 12-05-2000 |
Fin d'enquête publique | 26-05-2000 |
Commission de concertation | 06-06-2000 |
Notification de la décision | 25-09-2000 |
Validité du permis | 24-09-2002 |
Instances d'avis
- Commission de concertation