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Rue du Grand Cerf 21
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Apporter des transformations à 2 constructions existantes: - surélever l'annexe du magasin sis bd de Waterloo - surélever l'annexe du magasin sis rue du Grand Cerf et démolir et reconstruire les planchers pour les mettre à niveau - modifier la façade en vue de la rendre homogène

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 12 mai 2000 au vendredi 26 mai 2000

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/508197
Référence communale G3/2000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-01-2000
Dossier complet 11-05-2000
Début d'enquête publique 12-05-2000
Fin d'enquête publique 26-05-2000
Commission de concertation 06-06-2000
Notification de la décision 25-09-2000
Validité du permis 24-09-2002
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques