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Rue du Marché aux Herbes 74
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

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Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 9 juin 2000 au vendredi 23 juin 2000

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/508096
Référence communale M13/2000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-02-2000
Dossier complet 06-06-2000
Début d'enquête publique 09-06-2000
Fin d'enquête publique 23-06-2000
Commission de concertation 04-07-2000
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques