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Rue du Grand Cerf 24
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Het verbouwen van het gebouw tot restaurant en een woning

Base légale

Autre

Enquête publique

du mardi 20 juin 2000 au mardi 4 juillet 2000

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/508063
Référence communale G5/2000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-02-2000
Dossier complet 23-06-2000
Début d'enquête publique 20-06-2000
Fin d'enquête publique 04-07-2000
Commission de concertation 11-07-2000
Notification de la décision 10-01-2001
Validité du permis 09-01-2003
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques