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Rue Le Tintoret 17
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble existant en immeuble d'habitations.

Base légale

Autre

Enquête publique

du mardi 20 juin 2000 au vendredi 7 juillet 2000

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/508010
Référence communale L18/2000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-03-2000
Dossier complet 05-01-2001
Début d'enquête publique 20-06-2000
Fin d'enquête publique 07-07-2000
Commission de concertation 11-07-2000
Notification de la décision 27-12-2001
Validité du permis 26-12-2003
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques