#}

Impasse Saint-Jacques 2
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolition partielle et reconstruction d'un immeuble entre mitoyens (1 galerie, 1 bureau, 1 appartement).

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 25 août 2000 au vendredi 8 septembre 2000

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/507944
Référence communale S12/2000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-04-2000
Dossier complet 24-08-2000
Début d'enquête publique 25-08-2000
Fin d'enquête publique 08-09-2000
Commission de concertation 19-09-2000
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques