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Rue de la Science 41
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rénover un immeuble de bureaux avec augmentation de volume.

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 23 juin 2000 au vendredi 7 juillet 2000

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/507943
Référence communale S13/2000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-04-2000
Dossier complet 09-06-2000
Début d'enquête publique 23-06-2000
Fin d'enquête publique 07-07-2000
Commission de concertation 01-08-2000
Notification de la décision 07-12-2000
Validité du permis 06-12-2002
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques