#}

Boulevard de l'Impératrice (TOUR LOTTO)
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir et reconstruire un immeuble de bureaux avec parking.(2 cartons) Voir le 37M/01 et le 78M/01

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 9 juin 2000 au vendredi 23 juin 2000

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/507875
Référence communale M29/2000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-04-2000
Dossier complet 07-06-2000
Début d'enquête publique 09-06-2000
Fin d'enquête publique 23-06-2000
Commission de concertation 04-09-2001
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques