#}

Place Rouppe 1-2
1000 Bruxelles

Transformer les deux immeubles pour en faire un seul à usage de logements et rez-de-chaussée commercial

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/507846
Référence communale R17/2000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-05-2000
Dossier complet 28-07-2000
Notification de la décision 21-12-2000
Validité du permis 20-12-2002
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques