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Rue Saint-Quentin 8
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Créer un cuisine et une salle de bain au 2e étage

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 22 septembre 2000 au vendredi 6 octobre 2000

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/507826
Référence communale S20/2000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-05-2000
Dossier complet 20-09-2000
Début d'enquête publique 22-09-2000
Fin d'enquête publique 06-10-2000
Commission de concertation 17-10-2000
Notification de la décision 30-08-2001
Validité du permis 29-08-2003
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques