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Chaussée de Waterloo 886
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Renouveler une station service et un car-wash

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 10 novembre 2000 au vendredi 24 novembre 2000

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/507820
Référence communale W5/2000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-05-2000
Dossier complet 10-10-2000
Début d'enquête publique 10-11-2000
Fin d'enquête publique 24-11-2000
Commission de concertation 05-12-2000
Notification de la décision 30-07-2001
Validité du permis 29-07-2003
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques