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Avenue de la Reine 237A
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformation - ajout d'une salle de bain

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 19 juin 2000 au lundi 3 juillet 2000

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/507818
Référence communale R19/2000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-05-2000
Début d'enquête publique 19-06-2000
Fin d'enquête publique 03-07-2000
Commission de concertation 11-07-2000
Notification de la décision 09-07-2001
Validité du permis 08-07-2003
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques