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Rue de Spa
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir une maison unifamiliale, construire 50 unités familiales avec 37 emplacements de parkings et rénover deux maisons

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 23 juin 2000 au vendredi 7 juillet 2000

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/507796
Référence communale S17/2000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-05-2000
Dossier complet 09-06-2000
Début d'enquête publique 23-06-2000
Fin d'enquête publique 07-07-2000
Commission de concertation 05-09-2000
Notification de la décision 11-04-2001
Validité du permis 10-04-2003
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques