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Rue de la Colline 15
1000 Bruxelles

Apporter des transformations à une construction existante : transformer la façade du rez-de-chaussée commercial avec suppression de l'accès séparé au logement des étages JOINT AU DOSSIER 039C/06 (régularisation PV 66/01)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/507789
Référence communale C24/2000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-05-2000
Dossier complet 15-09-2000
Notification de la décision 08-03-2002
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques