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Rue des Hirondelles 13
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rénovation et extension d'un immeuble de logements

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 15 décembre 2000 au vendredi 29 décembre 2000

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/507788
Référence communale H34/2000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-05-2000
Dossier complet 24-11-2000
Début d'enquête publique 15-12-2000
Fin d'enquête publique 29-12-2000
Commission de concertation 09-01-2001
Notification de la décision 24-09-2001
Validité du permis 23-09-2003
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques