#}

Avenue de la Forêt 156
1000 Bruxelles

Abattre 1 arbre (populus alba)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/507767
Référence communale F26/2000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-05-2000
Dossier complet 11-10-2000
Notification de la décision 24-11-2000
Validité du permis 23-11-2002
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques