Rue Archimède 44
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Apporter des transformations à une construction existante : transformer (avec accroissement du volume) l'immeuble d'habitation en commerce (153 m² / vêtements) et 2 logements (245 m²)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 25 août 2000 au vendredi 8 septembre 2000
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/507761 |
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Référence communale | A30/2000 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-05-2000 |
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Dossier complet | 24-08-2000 |
Début d'enquête publique | 25-08-2000 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2000 |
Commission de concertation | 19-09-2000 |
Notification de la décision | 12-10-2001 |
Validité du permis | 11-10-2003 |
Instances d'avis
- Commission de concertation