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Rue de la Loi 74
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rénover (avec extension) l'immeuble de bureaux existant

Enquête publique

du dimanche 12 avril 1998 au lundi 11 mai 1998

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/507715
Référence communale L42/1996
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-06-1996
Début d'enquête publique 12-04-1998
Fin d'enquête publique 11-05-1998
Notification de la décision 16-11-1998
Validité du permis 15-11-2000
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques