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Allée du Cloître 15
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire un immeuble à appartements avec rez-de-chaussée à usage de bureaux

Enquête publique

du jeudi 12 décembre 1996 au jeudi 26 décembre 1996

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/507684
Référence communale C38/1996
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-07-1996
Début d'enquête publique 12-12-1996
Fin d'enquête publique 26-12-1996
Notification de la décision 16-06-1997
Validité du permis 15-06-1999
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques