Rue du Craetveld 3-7
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Het verbouwen van de technische verdieping van een in aanbouw zijnde appartementsgebouw tot 1 studio (wijziging van de stedebouwkundige vergunning afgeleverd op 20/09/1994 - dossier 70C/93)
Enquête publique
du mardi 10 décembre 1996 au mardi 24 décembre 1996
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/507670 |
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Référence communale | C40/1996 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-07-1996 |
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Début d'enquête publique | 10-12-1996 |
Fin d'enquête publique | 24-12-1996 |
Notification de la décision | 24-04-1997 |
Validité du permis | 23-04-1999 |
Instances d'avis
- Commission de concertation