#}

Rue du Craetveld 3-7
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Het verbouwen van de technische verdieping van een in aanbouw zijnde appartementsgebouw tot 1 studio (wijziging van de stedebouwkundige vergunning afgeleverd op 20/09/1994 - dossier 70C/93)

Enquête publique

du mardi 10 décembre 1996 au mardi 24 décembre 1996

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/507670
Référence communale C40/1996
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-07-1996
Début d'enquête publique 10-12-1996
Fin d'enquête publique 24-12-1996
Notification de la décision 24-04-1997
Validité du permis 23-04-1999
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques