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Rue de Toulouse 16-18
1040 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir les bâtiments, construire un nouvel immeuble d'habitation avec rez bureaux

Enquête publique

du vendredi 1 novembre 1996 au vendredi 15 novembre 1996

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/507662
Référence communale T9/1996
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-07-1996
Début d'enquête publique 01-11-1996
Fin d'enquête publique 15-11-1996
Notification de la décision 18-03-1997
Validité du permis 17-03-1999
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques