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Square de Meeûs 1-3
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rénover (avec légère extension) l'immeuble de bureaux existant

Enquête publique

du mardi 21 janvier 1997 au mercredi 19 février 1997

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/507661
Référence communale D13/1996
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-07-1996
Début d'enquête publique 21-01-1997
Fin d'enquête publique 19-02-1997
Notification de la décision 31-08-1998
Validité du permis 30-08-2000
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques