Rue Bruyn (lot 1)
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire une maison unifamiliale
Enquête publique
du vendredi 7 février 1997 au vendredi 21 février 1997
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/507659 |
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Référence communale | B26/1996 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-07-1996 |
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Début d'enquête publique | 07-02-1997 |
Fin d'enquête publique | 21-02-1997 |
Notification de la décision | 05-06-1997 |
Validité du permis | 04-06-1999 |
Instances d'avis
- Commission de concertation