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Rue Bruyn (lot 2)
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire une maison unifamiliale

Enquête publique

du lundi 1 septembre 1997 au lundi 15 septembre 1997

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/507658
Référence communale B25/1996
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-07-1996
Début d'enquête publique 01-09-1997
Fin d'enquête publique 15-09-1997
Notification de la décision 26-05-1999
Validité du permis 25-05-2001
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques