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Rue des Riches Claires 39
1000 Bruxelles

Démolir et reconstruire l'annexe au rez de la maison unifamiliale à transformer en logements multiples

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/507651
Référence communale R28/1996
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-07-1996
Notification de la décision 12-03-1997
Validité du permis 11-03-1999
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques