Rue Stevin 216
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Réaffecter le rez de l'immeuble d'habitation en commerce d'objets d'antiquités
Enquête publique
du lundi 16 septembre 1996 au lundi 30 septembre 1996
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/507648 |
|---|---|
| Référence communale | S13/1996 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 19-07-1996 |
|---|---|
| Début d'enquête publique | 16-09-1996 |
| Fin d'enquête publique | 30-09-1996 |
| Notification de la décision | 13-02-1997 |
| Validité du permis | 12-02-1999 |
Instances d'avis
- Commission de concertation