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Font Saint Landry (hoek)
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Het bouwen van een industrieel gebouw

Enquête publique

du mercredi 6 novembre 1996 au jeudi 5 décembre 1996

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/507645
Référence communale S14/1996
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-07-1996
Début d'enquête publique 06-11-1996
Fin d'enquête publique 05-12-1996
Notification de la décision 31-07-1997
Validité du permis 30-07-1999
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques