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Boulevard Anspach 80
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer les 1er et 2ème étages du palais de la Bourse

Enquête publique

du dimanche 25 août 1996 au dimanche 8 septembre 1996

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/507641
Référence communale A47/1996
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-07-1996
Début d'enquête publique 25-08-1996
Fin d'enquête publique 08-09-1996
Notification de la décision 13-12-1996
Validité du permis 12-12-1998
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques