Boulevard Anspach 80
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer les 1er et 2ème étages du palais de la Bourse
Enquête publique
du dimanche 25 août 1996 au dimanche 8 septembre 1996
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/507641 |
---|---|
Référence communale | A47/1996 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-07-1996 |
---|---|
Début d'enquête publique | 25-08-1996 |
Fin d'enquête publique | 08-09-1996 |
Notification de la décision | 13-12-1996 |
Validité du permis | 12-12-1998 |
Instances d'avis
- Commission de concertation